Déclaration d'accessibilité

❧1. État de conformité

AiderMaVille (accessible à l'adresse aidermaville.fr) est non conformeau référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA version 4.1).

Aucun audit RGAA complet n'a encore été réalisé à ce jour. Des améliorations de l'accessibilité ont néanmoins été mises en place progressivement :

• Navigation au clavier sur les formulaires et les composants interactifs
• Rôles ARIA sur les zones principales de l'interface
• Contrastes de couleur conformes aux critères WCAG AA (jetons de design)
• Étiquettes sur tous les champs de formulaire
• Structure de titres cohérente (h1 à h3)

Un audit RGAA complet est prévu afin d'établir un taux de conformité formel et d'engager un plan de mise en conformité.

❧2. Contenu non accessible

En l'absence d'audit complet, les non-conformités suivantes sont identifiées à titre indicatif :

• Carte interactive :la carte de géolocalisation (Leaflet) n'est pas entièrement utilisable au clavier ni restituée par les lecteurs d'écran.
• Composants tiers :certains composants issus de bibliothèques tierces peuvent présenter des lacunes d'accessibilité non corrigées.
• Documents PDF et images : les photos jointes aux observations ne comportent pas systématiquement de texte alternatif généré par le citoyen.

❧3. Établissement de la déclaration

Cette déclaration a été établie le 12 juin 2026.

Technologies utilisées :

• HTML
• CSS
• JavaScript (TypeScript, Next.js, React)

❧4. Signaler un problème d'accessibilité

Si vous rencontrez un obstacle à l'accessibilité sur notre site, vous pouvez nous le signaler à l'adresse : contact@aidermaville.fr

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de deux jours ouvrés et, si une solution technique existe, à la mettre en oeuvre dans les meilleurs délais.

❧5. Voies de recours

Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante après nous avoir contactés, vous disposez des voies de recours suivantes :

• Défenseur des droits - formulaire.defenseurdesdroits.fr
• Délégué du Défenseur des droits dans votre région (coordonnées sur le site ci-dessus)
• Tribunal administratif compétent dans votre ressort géographique