Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : Eudelin Rolland (auto-entrepreneur).

Contact : contact@aidermaville.fr

2. Données collectées

Pour les citoyens(lors de la création d'un signalement) :

Photo du problème signalé
Commentaire descriptif
Géolocalisation GPS (coordonnées du signalement)
Adresse email (optionnelle, uniquement pour recevoir des mises à jour sur le suivi)

Pour les agents municipaux (lors de la création du compte mairie) :

Adresse email professionnelle
Nom complet
Mot de passe (hashé avec bcrypt, jamais stocké en clair)

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

Traitement des signalements urbains par les services municipaux
Communication entre la mairie et le citoyen (suivi du signalement)
Production de statistiques anonymisées sur les signalements
Amélioration du service

4. Base légale

Mission d'intérêt public (article 6.1.e du RGPD) : le traitement des signalements urbains relève de la mission de service public des communes.
Consentement(article 6.1.a du RGPD) : la fourniture de l'adresse email par le citoyen est volontaire et constitue un consentement au traitement pour le suivi du signalement.
Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : la sécurité du service (rate limiting, protection contre les abus) et la prévention de la fraude.

5. Durée de conservation

Email citoyen : anonymisé après 90 jours sur les signalements résolus.
Photos : conservées indéfiniment (compressées automatiquement après 30 jours).
Signalements :conservés indéfiniment à des fins d'historique et de statistiques.
Sessions démo : supprimées automatiquement après 48 heures.

6. Cookies utilisés

AiderMaVille utilise uniquement des cookies fonctionnels, strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Cookie de session d'authentification (agents municipaux)
Cookie de session démo (démonstration du service)
Cookie de préférence de thème (clair/sombre)

Aucun cookie de tracking, analytique ou publicitaire n'est utilisé.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
Droit de rectification : corriger des données inexactes.
Droit de suppression : demander l'effacement de vos données.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@aidermaville.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

8. Sous-traitants

Les données personnelles peuvent être traitées par les sous-traitants suivants :

Vercel Inc.: hébergement de l'application web
Supabase Inc. : base de données PostgreSQL et stockage de fichiers (photos)
Resend: envoi d'emails transactionnels (notifications de suivi)
Cloudflare : protection CAPTCHA (Turnstile)

9. Transferts de données hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants (Vercel, Supabase) opèrent depuis les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework (DPF)UE-États-Unis, qui garantit un niveau de protection adéquat conformément à la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.

10. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques suivantes pour protéger vos données :

Chiffrement de toutes les communications via HTTPS/TLS
Mots de passe hashés avec l'algorithme bcrypt
Rate limiting pour prévenir les abus et attaques par force brute
En-têtes de sécurité CSP (Content Security Policy)
Validation et assainissement de toutes les entrées utilisateur