1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : Rolland Eudelin, entrepreneur individuel.

Contact : contact@aidermaville.fr

2. Données collectées

Pour les citoyens sans compte (lors de la soumission d'une observation) :

Photo de la situation observée
Commentaire descriptif
Géolocalisation GPS (coordonnées de l’observation)
Adresse email (optionnelle, uniquement pour recevoir des mises à jour sur le suivi)

Pour les citoyens avec un compte (lors de la création d'un compte citoyen) :

Adresse email
Mot de passe (haché avec bcrypt, non stocké en clair)
Prénom
Nom (facultatif à l’inscription, requis pour participer aux événements municipaux ou poser une question à la mairie)
Date de naissance (vérification que vous avez 15 ans ou plus, conformément à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés)
Historique de vos observations soumises via votre compte

Votre date de naissance sert uniquement à cette vérification d’âge et s’affiche dans votre profil personnel. Elle n’est jamais visible par la mairie ni par les autres utilisateurs.

Pour les agents municipaux (lors de la création du compte mairie) :

Adresse email professionnelle
Nom complet
Mot de passe (haché avec bcrypt, jamais stocké en clair)

Pour la participation aux événements municipaux (lorsque vous répondez à un événement publié par votre mairie) :

Votre réponse (« J’y vais », « Intéressé » ou « Je ne viens pas »)
Votre prénom, et votre nom si vous l’avez renseigné
La date de votre réponse

Ces données sont visibles uniquement par les agents de la mairie de la commune qui a créé l’événement, pour l’organisation de celui-ci. Elles ne sont jamais visibles par les autres habitants ni par les mairies d’autres communes.

Pour la messagerie et les questions à la mairie (lorsque vous envoyez un message ou une question à votre mairie) :

Le contenu de votre message ou de votre question
Votre prénom, et votre nom si vous l’avez renseigné
La date de l’échange

Ces données sont visibles uniquement par les agents de la mairie de votre commune, pour vous répondre. Elles ne sont jamais visibles par les autres habitants ni par les mairies d’autres communes.

Pour la réservation de salles municipales (lorsque vous demandez à réserver une salle proposée par votre mairie) :

Type de demandeur et informations d’organisation (nom, identifiant, catégorie), si vous réservez au nom d’une association ou d’une structure
Documents justificatifs téléversés à l’appui de votre demande (pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation d’assurance ou statuts, selon le type de demandeur)
Montant et statut de la caution éventuellement demandée par la mairie

Ces données sont visibles uniquement par les agents de la mairie qui traitent votre demande de réservation. La caution est une donnée strictement réservée au personnel de la mairie : elle n’est jamais visible par les autres habitants ni par les mairies d’autres communes.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

Traitement des observations urbaines par les services municipaux
Communication entre la mairie et le citoyen (suivi de l’observation)
Organisation et gestion de la capacité des événements municipaux (nombre de participants, liste d’attente)
Participation aux événements municipaux
Messagerie et réponse aux questions posées à la mairie
Traitement des demandes de réservation de salles municipales
Production de statistiques anonymisées sur les observations
Amélioration du service

4. Base légale

Mission d’intérêt public (article 6.1.e du RGPD) : le traitement des observations urbaines relève de la mission de service public des communes.
Consentement (article 6.1.a du RGPD) : la fourniture de l'adresse email par le citoyen est volontaire et constitue un consentement au traitement pour le suivi de l'observation.
Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : la sécurité du service (rate limiting, protection contre les abus) et la prévention de la fraude.

5. Durée de conservation

Email citoyen : anonymisé après 90 jours sur les observations résolues.
Photos : conservées 3 ans après la résolution de l'observation, puis supprimées définitivement (compressées automatiquement après 30 jours).
Observations : les métadonnées sont conservées à des fins d'historique et de statistiques, mais le lien avec le citoyen est anonymisé (email et identifiant supprimés) à l'issue des délais légaux applicables.
Sessions démo : supprimées automatiquement après 48 heures.
Réponses aux événements (RSVP) : conservées tant que votre compte citoyen est actif, et supprimées immédiatement en cas de suppression de votre compte (droit à l'effacement, article 17 du RGPD).
Messages et questions à la mairie : conservés tant que votre compte citoyen est actif, et supprimés immédiatement en cas de suppression de votre compte (droit à l'effacement, article 17 du RGPD).
Réservations de salles : la réservation elle-même est conservée dans la durée, à des fins de gestion comptable et administrative par la mairie ; en cas de suppression de votre compte citoyen, elle est dissociée de votre identité (la mairie a sa propre obligation légale de conservation des données comptables), tandis que les documents justificatifs téléversés et les conventions signées sont supprimés définitivement.

6. Cookies utilisés

Aider Ma Ville utilise uniquement des cookies fonctionnels, strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Cookie de session d’authentification (agents municipaux et citoyens connectés)
Cookie d’accès démo (demo_verified) : durée 30 minutes ; sur un lien démo personnalisé, deux cookies techniques supplémentaires (demo_role_hint, demo_token) portent la même durée
Cookie de session démo (demo_municipality_id, demo_session_id, demo_expires_at, demo_role, demo_slug) : durée 48 heures ; la session démo est supprimée côté serveur au terme de ce délai

Aucun cookie de tracking, analytique ou publicitaire n’est utilisé.

Mesure d’audience sans cookie : sur les pages publiques du site, nous comptons le nombre de pages vues, y compris la confirmation d’une inscription de commune. Seuls la page consultée et le jour sont enregistrés : aucune adresse IP, aucun identifiant et aucune information sur votre navigateur ne sont conservés, et ce comptage n’est croisé avec aucun autre traitement. Si votre navigateur envoie le signal « Do Not Track », aucune page vue n’est comptée. La page Découvrir compte de la même manière les lectures de sa vidéo. Ce comptage, limité à des statistiques d’audience, relève de l’exemption de consentement prévue par la CNIL.

Lorsqu’une démonstration est ouverte depuis un lien personnalisé envoyé par Aider Ma Ville, le démarrage de la session est associé à ce contact dans l’outil interne de gestion des prospects, sans cookie publicitaire. La navigation à l’intérieur de la démonstration n’est pas suivie.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
Droit de rectification : corriger des données inexactes.
Droit de suppression : demander l’effacement de vos données.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@aidermaville.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

8. Sous-traitants

Les données personnelles peuvent être traitées par les sous-traitants suivants :

Vercel Inc. : hébergement de l'application web
Supabase Pte. Ltd. (Singapour) : base de données PostgreSQL et stockage de fichiers (photos)
Resend : envoi d'emails transactionnels (notifications de suivi)
Cloudflare : protection CAPTCHA (Turnstile)
Sentry (Functional Software, Inc.) : supervision technique des erreurs applicatives (les emails et jetons sont expurgés avant envoi ; ni adresse IP ni cookies transmis)
Google LLC / Google Ireland Ltd : authentification des agents municipaux par connexion Google (adresse email, nom et identifiant de compte Google)
IGN (Géoplateforme) : API publique française de géocodage inversé (carte et localisation)

L’IGN est un établissement public français. Aucune donnée nominative n’est transmise à ce service : seules des coordonnées GPS anonymes sont envoyées pour le géocodage public.

9. Transferts de données hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants opèrent depuis les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis, décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023 (article 45 du RGPD), complété par des clauses contractuelles types (CCT) selon le DPA de chaque prestataire :

Vercel Inc. : certifié DPF, CCT en complément
Resend Inc. : certifié DPF, CCT en complément
Cloudflare, Inc. : certifié DPF, CCT en complément
Sentry (Functional Software, Inc.) : clauses contractuelles types (CCT) conformément au DPA de Sentry, données expurgées avant transmission
Google LLC / Google Ireland Ltd : certifié Data Privacy Framework (DPF), clauses contractuelles types (CCT) en complément
Supabase Pte. Ltd. (Singapour) : données hébergées et stockées en Europe (Irlande, eu-west-1, UE) ; un accès à distance pour le support technique depuis un pays tiers peut constituer un transfert, encadré par les clauses contractuelles types (CCT)

10. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques suivantes pour protéger vos données :

Chiffrement de toutes les communications via HTTPS/TLS
Mots de passe hachés avec l’algorithme bcrypt
Rate limiting pour prévenir les abus et attaques par force brute
En-têtes de sécurité CSP (Content Security Policy)
Validation et assainissement de toutes les entrées utilisateur

11. Risque d’inférence et données sensibles (article 9 RGPD)

AiderMaVille ne collecte ni n’analyse votre état de santé, vos opinions politiques ou toute autre donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD. Deux situations peuvent néanmoins permettre une inférence indirecte à partir de vos observations :

Commentaire libre : un texte descriptif peut révéler involontairement une situation personnelle (problème de santé, situation familiale). Nous vous recommandons de limiter votre commentaire à la description du problème constaté, sans mentionner de détails personnels.
Localisation et historique : la combinaison d'une adresse précise et de l'historique de vos observations peut révéler vos habitudes de déplacement. Pour limiter ce risque, vous pouvez indiquer un code postal ou un quartier approximatif plutôt qu'une adresse exacte.

Vous pouvez rester entièrement anonyme : soumettez une observation sans fournir d’adresse email, et sans indiquer votre adresse personnelle comme lieu de l’observation.