Vos données, vos droits

❧1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : Eudelin Rolland (auto-entrepreneur).

Contact : contact@aidermaville.fr

❧2. Données collectées

Pour les citoyens sans compte(lors de la soumission d'une observation) :

• Photo de la situation observée
• Commentaire descriptif
• Géolocalisation GPS (coordonnées de l'observation)
• Adresse email (optionnelle, uniquement pour recevoir des mises à jour sur le suivi)

Pour les citoyens avec un compte(lors de la création d'un compte citoyen) :

• Adresse email
• Mot de passe (hashé avec bcrypt, non stocké en clair)
• Historique de vos observations soumises via votre compte

Pour les agents municipaux (lors de la création du compte mairie) :

• Adresse email professionnelle
• Nom complet
• Mot de passe (hashé avec bcrypt, pas encore stocké en clair)

❧3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Traitement des observations urbaines par les services municipaux
• Communication entre la mairie et le citoyen (suivi de l'observation)
• Production de statistiques anonymisées sur les observations
• Amélioration du service

❧4. Base légale

• Mission d'intérêt public (article 6.1.e du RGPD) : le traitement des observations urbaines relève de la mission de service public des communes.
• Consentement(article 6.1.a du RGPD) : la fourniture de l'adresse email par le citoyen est volontaire et constitue un consentement au traitement pour le suivi de l'observation.
• Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : la sécurité du service (rate limiting, protection contre les abus) et la prévention de la fraude.

❧5. Durée de conservation

• Email citoyen : anonymisé après 90 jours sur les observations résolues.
• Photos : conservées indéfiniment (compressées automatiquement après 30 jours).
• Observations :conservées indéfiniment à des fins d'historique et de statistiques.
• Sessions démo : supprimées automatiquement après 48 heures.

❧6. Cookies utilisés

AiderMaVille utilise uniquement des cookies fonctionnels, strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Cookie de session d'authentification (agents municipaux et citoyens connectés)
• Cookie de session démo (demo_verified, demo_municipality_id, demo_session_id) : durée 30 minutes, session démo supprimée après 48h

Aucun cookie de tracking, analytique ou publicitaire n'est utilisé.

❧7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@aidermaville.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

❧8. Sous-traitants

Les données personnelles peuvent être traitées par les sous-traitants suivants :

• Vercel Inc.: hébergement de l'application web
• Supabase Inc. : base de données PostgreSQL et stockage de fichiers (photos)
• Resend: envoi d'emails transactionnels (notifications de suivi)
• Cloudflare : protection CAPTCHA (Turnstile)

❧9. Transferts de données hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants opèrent depuis les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework (DPF)UE-États-Unis, décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023 (article 45 du RGPD), complété par des clauses contractuelles types (CCT) selon le DPA de chaque prestataire :

• Vercel Inc. : certifié DPF, CCT en complément
• Resend Inc. : certifié DPF, CCT en complément
• Cloudflare, Inc. : certifié DPF, CCT en complément
• Supabase Inc. : données hébergées en Europe (Francfort), aucun transfert hors UE pour les données stockées

❧10. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques suivantes pour protéger vos données :

• Chiffrement de toutes les communications via HTTPS/TLS
• Mots de passe hashés avec l'algorithme bcrypt
• Rate limiting pour prévenir les abus et attaques par force brute
• En-têtes de sécurité CSP (Content Security Policy)
• Validation et assainissement de toutes les entrées utilisateur