Déclaration d'accessibilité

1. Établissement de la déclaration

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site aidermaville.fr(ci-après « AiderMaVille »), édité par Rolland Eudelin, entrepreneur individuel, SIRET 845 123 033 00019.

Date d'établissement : 21 juin 2026

Méthode d'évaluation :la présente déclaration a été établie sur la base d'un audit automatisé réalisé avec l'outil axe-core (critères WCAG 2.1 et 2.2 AA, règles best-practice) sur 10 routes publiques représentatives. Cet audit automatisé couvre environ 30 à 40 % des critères RGAA 4.1. Il ne se substitue pas à un audit manuel complet réalisé par un expert certifié.

Technologies utilisées : HTML, CSS, JavaScript (TypeScript, Next.js 16, React).

Un audit RGAA 4.1 complet réalisé par un prestataire qualifié est en cours de planification. La déclaration sera mise à jour à l'issue de cet audit.

2. État de conformité

AiderMaVille est déclaré non conformeau référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1).

Ce niveau est celui qu'impose le référentiel tant qu'un audit complet des 106 critères n'a pas été mené par un auditeur qualifié. Il signifie que la conformité n'a pas encore été formellement établie, et non que l'accessibilité n'a pas été travaillée. Nous préférons annoncer un niveau que nous pouvons prouver plutôt qu'un niveau flatteur que nous ne pourrions pas défendre.

Les vérifications suivantes ont été réalisées et sont automatisées à chaque évolution du code :

• Audit automatisé axe-core (WCAG 2.1 et 2.2, niveaux A et AA) sur les pages publiques et sur l'intégralité du tableau de bord des mairies : aucune violation détectée
• Navigation au clavier vérifiée sans souris, sous Chrome et sous Firefox, sur le parcours citoyen de partage d'une observation et sur le parcours d'inscription d'une commune
• Étiquettes associées aux champs de formulaire, rôles ARIA sur les zones principales
• Contrastes de couleur conformes aux critères WCAG AA (jetons de design)
• Hiérarchie des titres vérifiée automatiquement sur toutes les pages auditées

Les anomalies détectées lors de ces vérifications ont été corrigées. Les critères qu'un outil automatisé ne sait pas évaluer restent à vérifier manuellement : ils sont listés à la section 4.

3. Résultats des tests

Audit automatisé axe-core (WCAG 2.1 et 2.2, niveaux A et AA, règles de bonnes pratiques incluses) :

• 10 routes publiques (le 15 juin 2026) : aucune violation
• 28 routes du tableau de bord des mairies, en session authentifiée (le 13 juillet 2026) : aucune violation

Navigation au clavier(le 13 juillet 2026), vérifiée sans aucune utilisation de la souris, sous Chrome et sous Firefox : le parcours citoyen de partage d'une observation et le parcours d'inscription d'une commune sont l'un et l'autre réalisables intégralement au clavier.

Ces tests sont rejoués automatiquement à chaque modification du code, afin qu'une régression d'accessibilité ne puisse pas passer inaperçue.

Taux de conformité RGAA 4.1 : non disponible, audit complet en attente.

4. Contenus non accessibles

En l'absence d'audit complet, les non-conformités suivantes sont identifiées à titre indicatif :

4.1 Non-conformités

• Carte interactive :la carte de géolocalisation (Leaflet) n'est pas entièrement utilisable au clavier ni restituée par les lecteurs d'écran. Poser un point sur la carte ou déplacer le marqueur suppose un dispositif de pointage. Une alternative accessible au clavier est disponible :le champ « Rechercher une adresse », situé au-dessus de la carte, permet de saisir une adresse, de parcourir les suggestions avec les flèches et de valider avec la touche Entrée. Le parcours de partage d'une observation a été vérifié comme réalisable de bout en bout au clavier seul, sous Chrome et sous Firefox, en utilisant ce champ. La manipulation du marqueur au clavier est prévue.
• Composants tiers :certains composants issus de bibliothèques tierces peuvent présenter des lacunes d'accessibilité non corrigées.
• Photos jointes aux observations : les images soumises par les citoyens ne comportent pas systématiquement de texte alternatif.

4.2 Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation formelle pour charge disproportionnée n'a été décidée à ce jour. Cette section sera complétée à l'issue de l'audit complet.

4.3 Contenus exemptés

Les contenus tiers sur lesquels AiderMaVille n'a pas de contrôle éditorial (fonds de carte IGN, CAPTCHA Cloudflare Turnstile) sont exemptés au titre de l'article 3.3 de la loi n° 2005-102.

5. Retour d'information et contact

Si vous rencontrez un obstacle à l'accessibilité sur notre site, vous pouvez nous le signaler par email à contact@aidermaville.fr en précisant la page concernée et la nature du problème rencontré.

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de deux jours ouvrés. Si une solution technique est disponible, nous la mettrons en oeuvre dans les meilleurs délais.

6. Voies de recours

Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante après nous avoir contactés, vous disposez des voies de recours suivantes :

• Défenseur des droits - formulaire.defenseurdesdroits.fr
• Délégué du Défenseur des droits dans votre région (coordonnées disponibles sur le site ci-dessus)
• Tribunal administratif compétent dans votre ressort géographique

Pour tout recours, joignez une description précise du problème d'accessibilité rencontré, la ou les pages concernées, et la date à laquelle vous avez contacté AiderMaVille sans obtenir de réponse satisfaisante.